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Guichet entreprise : le site officiel pour réaliser les formalités de création, modification et cessation d’entreprise

Le guichet entreprise est un site qui accompagne les entreprises tout au long de leur vie. Elles l’utilisent pour gérer leurs formalités administratives : création, cessation ou transmission d’une société. La plateforme est dédiée à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Retrouvez l’essentiel sur ce sujet ici.

Guichet entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Le portail Guichet entreprise est mis en œuvre par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il permet aux dirigeants d’entreprise d’effectuer des formalités en lien avec leur enseigne. Il est disponible exclusivement en ligne.

Ce portail unique simplifie les démarches administratives des entreprises. Il vise également à réduire les coûts des procédures juridiques. Bientôt, il remplacera les Centres de Formalité des Entreprises pour les formations légales et juridiques indispensables à toutes les activités entrepreneuriales.

La multiplicité des CFE complique la tâche aux entreprises. En effet cette diversité des organismes impose d’unir des intérêts parfois divergents. Afin de résoudre ce problème, l’INPI a conçu et mis en œuvre ce guichet unique. Ce dernier facilite désormais la gestion des dossiers administratifs. Il a vu le jour le 01/01/2023.

Quelle est l’utilité de ce service web ?

Le portail unique joue plusieurs rôles. Son but principal est de réaliser toutes les formalités administratives auprès des organismes avec lesquels les entreprises collaborent. C’est le cas de la CCI, de la chambre d’agriculture, de la chambre des métiers et de l’artisanat, de l’URSAFF, ou les greffiers des tribunaux de commerce.

Un service en ligne pour déclarer son activité

Guichet entreprise est utilisé pour réaliser l’ensemble des démarches administratives relatives à la déclaration d’une activité.

Après la création d’une entreprise, celle-ci obtient une immatriculation au :

  • Registre national des entreprises ;
  • Registre du commerce et des sociétés. Ce document est attribué par le greffe du tribunal de commerce ;
  • Registre des entreprises individuelles à responsabilité limitée (RSEIRL). Ce document concerne les entrepreneurs qui reprennent ou modifient une EIRL ;
  • Registre spécial des agents commerciaux (RSAC).

Les entreprises immatriculées reçoivent aussi leurs identifiants. En effet l’INSEE leur attribue un numéro Siren pour la société et des numéros Siret pour leurs établissements. Il leur attribue aussi un code APE qui identifie leur activité principale.

Enfin, une entreprise immatriculée reçoit du service des impôts des entreprises un numéro de TVA intracommunautaire. Ce dernier se révèle indispensable pour réaliser toute opération commerciale en France et dans les pays de l’Union européenne.

Un service en ligne pour modifier les statuts d’une entreprise ou cesser une activité

Guichet entreprise assure également la réalisation des formalités de modification de la situation d’une entreprise.

En effet, il apparaît utile pour les entreprises qui souhaitent mettre à jour leurs informations auprès de l’administration :

  • Modification de l’adresse, l’activité, le chef d’entreprise, etc.
  • Mettre fin à l’existence légale d’une activité.

Comment utiliser ce service en ligne ?

L’interface du guichet entreprise est subdivisée en trois grandes parties.

La rubrique création d’entreprise

Cette partie est divisée en deux :

  • Les préalables à la création ;
  • Le régime micro-entrepreneur.

Les préalables à la création contiennent les informations sur les formes juridiques, les subventions aux entreprises, la protection des noms de sociétés, la disponibilité des noms d’entreprise, etc.

Quant à la seconde partie, elle renseigne l’utilisateur sur le régime micro-entrepreneur. Elle donne toutes les informations liées cette forme juridique.

L’une des fonctions principales de Guichet entreprise est la création d’entreprise en ligne. Une fois le dossier réuni, il les envoie à l’organisme compétent pour son traitement.

Voici les différentes étapes à suivre pour créer et immatriculer une entreprise sur ce portail unique :

  • Créer son espace personnel sur le site ;
  • Créer l’entreprise ;
  • Une demande d’autorisation est nécessaire pour les professions ou activités réglementées ;
  • Valider son opération.

La rubrique activité réglementée

Dans sa fonction d’explication, guichet entreprise propose à ses utilisateurs des fiches pratiques qui les aident à connaître les activités réglementées. Ils prennent connaissance ainsi des formalités et de la législation relatives à leur activité.

La rubrique formalités

Les formalités administratives à réaliser sur ce site sont : l’immatriculation d’une entreprise, la modification de l’activité, la cessation d’activité et la transmission d’une entreprise. Toutes ces procédures se déroulent à distance grâce à ce service web.

Le service d’assistance du guichet entreprise

Le guichet entreprise met à la disposition de ses utilisateurs un service d’assistance gratuit. Ce dernier les aide dans toutes leurs démarches, à la fois techniques et réglementaires. Ce service d’aide est disponible en ligne sur le site internet : https://formalites.entreprises.gouv.fr/.

Il est aussi disponible par téléphone : au 01 56 65 89 98. Enfin, les utilisateurs peuvent aussi prendre un rendez-vous avec le réseau consulaire compétent pour bénéficier d’une aide en présentiel.

Guichet entreprise : le site officiel pour réaliser les formalités de création, modification et cessation d’entreprise

Rédacteur web depuis de nombreuses années, Je suis avant tout un passionné du monde de l’entreprenariat. Je dispose de bonnes connaissances SEO, et mets mes compétences rédactionnelles au service de sujets B2B d’actualité et pertinents.

Alexandre Hounpkevi

Rédacteur web depuis de nombreuses années, Je suis avant tout un passionné du monde de l'entreprenariat. Je dispose de bonnes connaissances SEO, et mets mes compétences rédactionnelles au service de sujets B2B d'actualité et pertinents.