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La sécurité sociale des indépendants : conditions d’affiliation et fonctionnement

La sécurité sociale des indépendants (SSI) est un nouveau système qui remplace le Régime social des indépendants (RSI). Elle est inscrite au régime général de la Sécurité sociale. Elle est destinée à tous les chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés. Quelles sont les conditions d’affiliation à ce dispositif ? Comment est-il organisé ? Tour d’horizon sur le sujet !

Sécurité sociale des indépendants : le régime qui assure la protection sociale des travailleurs indépendants

La sécurité sociale des indépendants a vu le jour en 2020. Son objectif est d’organiser la gestion de la sécurité des travailleurs non-salariés. Elle couvre les commerçants, les artisans et certains professionnels libéraux. La SSI n’est pas réellement un organisme puisqu’elle figure dans le régime général de la sécurité sociale. Ce dernier assure aussi les salariés du secteur privé.

La SSI a été mise en place parce que la RSI rencontrait des difficultés de gestion de ses affiliés. C’est ainsi que Emmanuel Macron a réalisé une réforme qui nécessite la suppression de la RSI au détriment de la création d’un nouveau système. C’est ainsi que la sécurité sociale des indépendants a vu le jour. Sa mission est de couvrir les cotisations sociales dont les travailleurs non-salariés doivent s’acquitter.

Qui sont les professionnels affiliés à la SSI ?

Toutes les personnes qui ont le statut de travailleurs non-salariés sont affiliées à la sécurité sociale des indépendants. Il s’agit de :

  • Les autoentrepreneurs qui gèrent une entreprise individuelle relevant du régime réel en matière d’imposition. La nature de leur activité peut être commerciale, artisanale ou encore libérale ;
  • Les travailleurs indépendants qui dirigent des microentreprises. Celles-ci peuvent être soumises à un régime fiscal particulier : le régime micro-BNC et le régime micro-BIC ;

L’affiliation à la SSI concerne aussi :

  • Les associés qui ont un capital social dans une Société en Nom Collectif (SNC) ;
  • Les dirigeants d’une entreprise dont la forme juridique est une Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) ;
  • Les gérants de société qui ont participé à hauteur de plus de la moitié du capital social ou des droits de vote d’une Société à Responsabilité Limitée (SAR) ;
  • Les gérants qui ont un statut d’associé unique dans une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL).

Quel est le fonctionnement de la SSI ?

Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de la SSI est assurée par le régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, les contributions et les cotisations des affiliés sont versées à l’URSSAF. Les cotisations sociales de l’année en cours sont déterminées selon les revenus professionnels de l’année N-1. Quant aux cotisations provisionnelles, elles sont réajustées lorsque l’administration est informée des revenus réels de l’année N de l’indépendant.

Il est important de mentionner l’importance de ces cotisations et contributions sociales. Elles sont d’ailleurs obligatoires pour bénéficier de :

  • L’assurance maladie et maternité ;
  • La retraite de base et retraite complémentaire ;
  • La formation professionnelle ;
  • CSG/CRDS ;
  • L’assurance vieillesse, invalidité-décès ;
  • Les allocations familiales.

De façon générale, les taux des contributions et cotisations varient en fonction de la branche de cotisation de la Sécurité sociale, des revenus du travailleur indépendant et de sa profession.

La SSI est subdivisée en quatre catégories :

  1. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : elle assure le remboursement des soins médicaux et perçoit les indemnités journalières liées aux chômages ;
  • La caisse d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT) : cette branche s’occupe des opérations relatives à la retraite de base ;
  • L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiale (URSSAF) : elle assure la gestion de l’encaissement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Il s’agit de la cotisation décès, invalidité, maladie, allocation familiale, etc.

D’autres professions libérales sont encore sous la responsabilité de leurs propres organismes en termes de protection sociale. Il s’agit des infirmiers, des dentistes, des médecins, des chirurgiens-dentistes ou encore des experts-comptables.

Voici la liste des caisses nationales qui prennent en charge l’assurance retraite des travailleurs indépendants :

  • La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales  ou CIPAV ;
  • La caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires  ou CAVOM;
  • La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes ou CARPIMKO;
  • La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France  ou CARMF.

Assiette et taux des cotisations sociales : comment sont-ils calculés ?

Pour déterminer les charges sociales dues par les travailleurs indépendants, la SSI utilise un taux à une assiette. La méthode de calcul diffère de celle des salariés, pour qui la Sécurité sociale prend en compte la rémunération brute pour calculer le montant des cotisations sociales. Ici, la SSI utilise le revenu net du travailleur non-salarié.

Il s’agit du résultat ou de la quote-part de bénéfices. Ce facteur concerne les entreprises individuelles ou les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu. Pour les microentreprises, la SSI utilise leur chiffre d’affaires brut encaissé sans déduction d’aucune charge.

Enfin, la SSI utilise les rémunérations et dividendes qui dépassent 10 % du capital social pour les SARL, les EURL, les EIRL soumises à l’impôt sur les sociétés.

Quant aux taux de cotisations sociales des TNS, ils varient en fonction du niveau de revenu du travailleur. Il existe cependant certains abattements qui diminuent le coût de la protection sociale si la rémunération de l’assuré est faible.

De façon générale, le taux moyen de cotisation d’un TNS oscille entre 35 et 45 %. Le tableau ci-dessous donne des détails sur les taux bruts des cotisations sociales :

Allocations familiales 3,10 %
Indemnités journalières 0,85 %
Maladie et maternité 6,50 %
Retraite de base et complémentaire 25,75 %
Invalidité et décès 1,30 %
CSG et CRDS 9,70 %
TOTAL 47,20 %

Il faut préciser que l’assiette appliquée à ces taux diffère de celle du régime des salariés. Comme mentionné plus haut, les cotisations sociales des indépendants sont calculées sur la base d’une rémunération nette alors que l’assiette des cotisations sociales des salariés est la rémunération brute.

La sécurité sociale des indépendants : conditions d’affiliation et fonctionnement

Rédacteur web depuis de nombreuses années, Je suis avant tout un passionné du monde de l’entreprenariat. Je dispose de bonnes connaissances SEO, et mets mes compétences rédactionnelles au service de sujets B2B d’actualité et pertinents.

Alexandre Hounpkevi

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