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Prévention des risques en entreprise : garantir la santé et la sécurité des salariés

En 2023, chaque chef d’entreprise a l’obligation de veiller à la sécurité et à la santé mentale et physique de ses salariés. Les entreprises avec au moins un employé doivent prendre des mesures pour prévenir les risques professionnels, adaptées à l’activité principale et aux postes occupés par les employés.

Risques négligés en milieu professionnel

La loi santé du gouvernement vise à améliorer les conditions de sécurité et de santé au travail. Elle met en place le document unique de prévention des risques professionnels pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Ce document est indispensable en cas d’accident du travail, car il permet de vérifier si l’entreprise a pris les mesures essentielles pour recenser les risques dans l’entreprise.

L’évaluation des risques professionnels est cruciale pour lister et protéger les salariés contre les différents risques liés à leurs métiers respectifs. Une fois ces risques identifiés, des solutions concrètes doivent être mises en œuvre pour réduire ou supprimer ces dangers. Il est important que les entreprises prennent au sérieux ce processus, car en cas d’accident mortel, le chef d’entreprise peut être poursuivi s’il n’a pas mis en place ce document unique de prévention des risques, encourant ainsi de fortes amendes voire des peines de prison.

En résumé :

  • La loi santé vise à améliorer la sécurité et la santé au travail.
  • Le document unique de prévention des risques professionnels est crucial en cas d’accident du travail.
  • L’évaluation des risques professionnels doit être prise au sérieux par les entreprises.

Qui a le droit d’accéder au document unique ?

Lors de l’élaboration du document unique, de nouveaux acteurs peuvent contribuer à l’évaluation des risques professionnels. Le comité social et économique (CSE), la commission de santé, ainsi que les services de prévention et de santé au travail sont désormais impliqués dans ce processus.
Parmi les changements à venir, il y a la dématérialisation du DUERP qui devra être déposé via un espace numérique privé, avec un accès restreint en consultation. Cette nouvelle procédure entrera en vigueur dès le 1er juillet 2023 pour les entreprises comptant plus de 150 salariés, et au plus tard le 1er juillet 2024 pour celles ayant moins de 150 salariés.
La création en ligne du document unique sera possible grâce à la solution spécialisée CaptainRisk, permettant aux entreprises françaises d’être conformes à la loi santé de 2022.

Le DUERP est-il nécessaire ?

Le document unique de prévention des risques est obligatoire pour les entreprises dès qu’elles ont au moins un salarié. Il doit être conservé et mis à jour, que ce soit sur support papier ou dématérialisé, comme sur CaptainRisk. Si une entreprise ne le présente pas lors d’un contrôle, elle risque de fortes amendes allant jusqu’à 75000€ et même jusqu’à 5 ans de prison en cas d’évènement grave. De plus, la non-mise à jour du document peut également entraîner une amende pouvant atteindre 3750€.

Ce document unique est spécifique à chaque entreprise et ne dispose pas de modèle gratuit ou pré-rempli. Chaque entreprise doit donc créer son propre document en prenant en compte les différents postes qui la composent. Pour faciliter cette démarche, CaptainRisk accompagne les entrepreneurs dans la création de leur document unique de prévention des risques professionnels.

En utilisant l’espace privé interactif proposé par CaptainRisk, l’entrepreneur peut consigner les différents risques identifiés ainsi que les mesures prises pour les atténuer ou les éliminer. De plus, cet espace de stockage est conforme aux nouvelles dispositions légales.

Il est crucial pour chaque chef d’entreprise de se conformer à cette obligation légale afin de protéger ses salariés face aux dangers potentiels liés à leur activité professionnelle.

Prévention des risques en entreprise : garantir la santé et la sécurité des salariés
Engagée dans l’entrepreneuriat depuis une décennie, je dirige une entreprise française dédiée à l’amélioration de la communication d’entreprise. Mon intérêt pour la finance se manifeste à travers la transmission de conseils et d’expériences dans mes écrits.

Alicia Trudeau

Engagée dans l'entrepreneuriat depuis une décennie, je dirige une entreprise française dédiée à l'amélioration de la communication d'entreprise. Mon intérêt pour la finance se manifeste à travers la transmission de conseils et d'expériences dans mes écrits.