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Greenwashing : le Digital Fairness Act pourrait mieux encadrer les promesses environnementales

Présenté le 11 novembre par la Commission européenne, le Digital Fairness Act pourrait établir des règles plus harmonisées contre le greenwashing dans l’Union européenne. Le projet intervient quelques jours après l’annonce du retrait de la directive Green Claims, qui devait encadrer plus largement la justification des allégations écologiques. Selon les éléments disponibles, le nouveau texte viserait aussi à renforcer certains mécanismes de contrôle, sans reprendre toute l’ambition de la directive abandonnée.

Pour les consommateurs, l’enjeu est concret : distinguer une démarche environnementale documentée d’une promesse vague mise en avant dans une publicité numérique. Une enseigne qui présente un produit comme « respectueux de la planète », sans préciser ce que cette formule recouvre, illustre le type de communication susceptible de soulever des questions de transparence. Le Digital Fairness Act pourrait contribuer à rapprocher les pratiques nationales et à mieux traiter certaines pratiques commerciales trompeuses en ligne. Mais, au 13 novembre 2026, les informations disponibles ne permettent pas de préciser l’ensemble des obligations qui seraient retenues ni leur calendrier d’application. Le texte ouvre donc une nouvelle étape réglementaire, dont la portée dépendra de son contenu définitif et de la manière dont les contrôles seront organisés.

Greenwashing : le Digital Fairness Act pourrait mieux encadrer les promesses environnementales

Digital Fairness Act : un nouveau cadre européen contre le greenwashing

Le projet présenté par la Commission européenne vise à mieux harmoniser l’encadrement des promesses environnementales au sein de l’Union. Une approche commune pourrait réduire les écarts entre pays dans le traitement des allégations écologiques et rendre les règles plus lisibles pour les entreprises qui commercialisent leurs produits à l’échelle européenne.

Cette orientation s’inscrit dans un débat plus large sur la réglementation européenne des pratiques commerciales et sur les contraintes pesant sur les entreprises. Des organisations patronales ont notamment appelé à un moratoire sur certaines règles anti-greenwashing, comme le rapporte cette analyse sur les demandes de moratoire du patronat européen. L’arbitrage porte ainsi sur deux objectifs : rendre les informations environnementales plus fiables et éviter que des obligations mal coordonnées ne compliquent excessivement leur mise en œuvre.

Pour une entreprise fictive de distribution, la différence serait tangible : une même campagne diffusée dans plusieurs pays devrait être examinée à la lumière de critères mieux harmonisés, plutôt que de règles nationales potentiellement divergentes. L’intérêt du projet dépendra toutefois de la précision des critères retenus et de leur application effective.

Promesses environnementales et publicité numérique : les enjeux du contrôle

En ligne, une formule courte peut occuper une place importante dans le parcours d’achat, tandis que les informations qui la justifient restent difficiles à trouver. Le renforcement de certains mécanismes de contrôle évoqué pour le Digital Fairness Act pourrait aider à repérer les communications trompeuses, mais les modalités concrètes ne sont pas détaillées dans les éléments disponibles.

Pour évaluer une affirmation telle que « produit durable », il faut notamment pouvoir comprendre à quoi elle se rapporte : à la fabrication, aux matériaux, à l’emballage ou à une autre caractéristique. Une transparence environnementale utile suppose donc que la promesse soit suffisamment précise pour ne pas induire le public en erreur. C’est également une question de protection des consommateurs, qui doivent pouvoir comparer les offres sur des bases compréhensibles.

  • Une promesse précise permet de savoir quelle caractéristique environnementale est mise en avant.
  • Une justification accessible aide le consommateur à comprendre sur quels éléments repose l’allégation.
  • Un contrôle cohérent peut limiter les écarts de traitement entre les marchés européens, si le dispositif final le prévoit.

Ces repères montrent pourquoi le contrôle ne se limite pas à repérer un vocabulaire écologique : il concerne aussi la clarté de l’information présentée au moment de l’achat. Les débats sur les engagements des entreprises face aux enjeux climatiques rappellent, à cet égard, que les déclarations publiques doivent être rapprochées des actions réellement menées.

Directive Green Claims retirée : ce que le Digital Fairness Act ne reprend pas

Le changement de cap est notable : annoncé début novembre, le retrait de la directive Green Claims précède de quelques jours la présentation du Digital Fairness Act. Celui-ci pourrait améliorer l’encadrement du greenwashing et renforcer certains contrôles, mais il ne reprend pas, selon les informations communiquées, le même niveau d’ambition que le texte retiré.

Cette distinction est importante pour les entreprises comme pour les consommateurs. Une harmonisation des règles peut apporter davantage de cohérence, sans nécessairement remplacer un dispositif spécifiquement conçu pour encadrer les déclarations environnementales. Les discussions sur la mode à bas prix illustrent également les hésitations qui entourent la construction d’un cadre juridique face aux transformations sectorielles, comme le montre cette analyse de la réglementation de la fast fashion.

La portée réelle du nouvel instrument dépendra donc de son texte détaillé, de ses critères et des moyens de contrôle associés. Pour l’heure, le Digital Fairness Act marque une relance de l’action européenne contre l’écoblanchiment, mais pas un équivalent annoncé de la directive Green Claims.

Cécile Divolic

Cécile Divolic

Passionnée par les enjeux économiques contemporains, je m'efforce de déchiffrer les tendances et d'informer le grand public sur des sujets complexes. Mon expertise et mon expérience me permettent de traiter de manière claire et accessible des thèmes variés, allant de la finance aux politiques économiques.