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Réforme de l’assurance emprunteur : le CCSF dresse un bilan très positif

La réforme de l’assurance emprunteur a été le sujet de nombreux débats, mais le bilan semble positif selon le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Selon ce rapport, la loi portée par la députée Patricia Lemoine a renforcé la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. Cette assurance couvre divers risques tels que le décès, la maladie et l’invalidité, protégeant à la fois les emprunteurs et les banques contre un éventuel défaut de remboursement. Le CCSF estime également que cette assurance à sinistralité très faible est très bénéfique pour les banques.

Jouer sur la concurrence

Les demandes de changement d’assurance pour les prêts immobiliers ont considérablement augmenté au cours des deux dernières années, provenant principalement de profils financièrement aisés. Malgré cela, la part de marché des contrats distribués par les banques n’a que légèrement diminué. Les tarifs des banques, historiquement plus élevés, ont baissé mais les délais de traitement des dossiers restent encore trop longs. La Fédération bancaire française reconnaît que le cadre actuel permet aux emprunteurs de faire jouer la concurrence.

Le formulaire de santé

La réforme de la loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros. Cependant, cette mesure ne concerne qu’une minorité d’emprunteurs, principalement en raison de l’âge des souscripteurs de crédit. En effet, seuls 23 % des emprunteurs ne dépassent pas la limite d’âge de 60 ans avant la fin du crédit. Cette disposition vise à éviter les pratiques discriminatoires et à assurer une équité entre les contrats avec sélection médicale et ceux sans sélection. Le Crédit Mutuel Alliance fédérale exprime également des inquiétudes quant à l’émergence d’un “marché à deux vitesses” dans le secteur des prêts immobiliers.

Modification au CCSF

Corinne Dromer, âgée de 64 ans, quittera ses fonctions de directrice du CCSF au premier trimestre. Elle passera le relais à Catherine Julien-Hiebel, magistrate à la Cour des comptes. Corinne Dromer a occupé différents postes dans des cabinets ministériels, au Conseil des marchés financiers, à l’Agence France-Trésor et à la Banque de France avant de prendre la direction du CCSF en janvier 2017. Elle succèdait alors à Emmanuel Constans qui avait dirigé le CCSF depuis sa création en 2004.

Réforme de l’assurance emprunteur : le CCSF dresse un bilan très positif
Engagée dans l’entrepreneuriat depuis une décennie, je dirige une entreprise française dédiée à l’amélioration de la communication d’entreprise. Mon intérêt pour la finance se manifeste à travers la transmission de conseils et d’expériences dans mes écrits.

Alicia Trudeau

Engagée dans l'entrepreneuriat depuis une décennie, je dirige une entreprise française dédiée à l'amélioration de la communication d'entreprise. Mon intérêt pour la finance se manifeste à travers la transmission de conseils et d'expériences dans mes écrits.