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Groupement momentané d’entreprises : comment fonctionne ce contrat privé ?

Un groupement momentané d’entreprises ou GME représente un acte contractuel qui réunit plusieurs entrepreneurs. Son atout principal est de leur permettre de répondre à des marchés publics qu’elles n’auraient pas pu avoir seules. Qu’il s’agisse d’un groupement momentané d’entreprises conjoint ou d’un groupement momentané d’entreprises solidaire, ce type présente des avantages très intéressants. Découvrez son fonctionnement ici.

Groupement momentané d’entreprises : présentation complète

Un groupement momentané d’entreprises est un accord privé qui n’obéit à aucune réglementation spécifique. Il est constitué pour répondre uniquement à une offre de marché public. Il évolue dans un cadre de liberté contractuelle, car ce sont les entreprises membres qui décident de son fonctionnement et de sa constitution.

Les membres d’un GME sont des entreprises indépendantes les unes des autres. Les marchés publics étant pour la plupart du temps inaccessible, ce type de contrat privé le rend accessible aux petites entreprises.

Dans le domaine du BTP, le GME représente la solution idéale pour permettre aux petites entreprises et moyennes entreprises du bâtiment de travailler sur les projets de grande envergure.

Les différentes formes de GME

Tout d’abord, il faut savoir qu’un GME est semblable à la cotraitance. En effet, les entreprises membres mettent en commun leurs technologies, leurs moyens et leurs ressources pour exécuter un chantier. L’exemple parfait est les marchés publics qui nécessitent des conditions de chiffre d’affaires et d’effectifs. Cet appel d’offres est fondé sur un lot indivisible.

Dans ce cas, il existe deux solutions pour pouvoir y répondre :

  1. Avoir le chiffre d’affaires exigé et présenter son offre ;
  2. Constituer un groupement momentané d’entreprises afin d’atteindre les contraintes de CA et répondre à l’offre.

Le GME est donc un acte contractuel dans lequel les cotraitants sont libres d’aménager les dispositions de leur collaboration. À cet effet, il existe deux types de groupement momentané d’entreprises.

Le groupement momentané d’entreprises conjoint

Il possède un mandataire solidaire ou non. Chaque entreprise s’engage à réaliser sa mission. En cas de défaillance, le mandataire est tenu de réaliser les travaux au prix fixé à la base.

Le groupement momentané d’entreprises solidaire

Son principe de fonctionnement est simple. Il s’agit d’une solidarité entre les cotraitants. En cas de défaillance, les autres entreprises sont toutes tenues solidairement de réaliser les travaux de la partie défaillante. Elles n’augmentent pas le prix initialement fixé dans l’offre de marché public. De même, si un cotraitant exécute mal son travail, l’ensemble du GME engage sa responsabilité.

Comment constituer un GME ?

Le GME étant un contrat d’ordre privé, aucune réglementation ne précise son fonctionnement et sa constitution. De ce fait, les parties cotraitantes définissent librement les conditions de leur coopération.

Généralement, les entreprises utilisent le formulaire DC1 pour soumissionner les appels d’offres des marchés publics. Mais, il est conseillé de faire appel à un conseil juridique pour établir une convention de GME. Il s’agit d’une mesure qui permet d’éviter les problèmes, même si elle occasionne des frais supplémentaires.

La convention d’un groupement momentané d’entreprises comprend les éléments suivants :

  • La nature du GME (solidaire ou conjoint) ;
  • La durée et l’entendue de la solidarité au besoin ;
  • Le choix, le salaire et les tâches du mandataire ;
  • La durée du GME ;
  • Les modalités de gestion des finances du groupement ;
  • Les assurances nécessaires.

Il convient de préciser que le mandataire est le représentant du GME. C’est lui qui s’occupe de la remise de la candidature et de la signature du marché. Il coordonne aussi les missions de chaque cotraitant et s’assure de la bonne exécution du marché. Enfin, il gère les finances et l’administration du groupement.

Comment se fait la répartition des sommes dues ?

Le marché public implique un versement d’argent. Pour la répartition de cette somme, certaines règles s’appliquent. En prenant lieu, le règlement se fait aux cotraitants si le groupement est conjoint. Le paiement est individuel.

Mais si le groupement est solidaire, il existe deux possibilités :

  • Si les services des membres sont individualisables, le paiement se fait sur le compte bancaire de chacun ;
  • Si les services des membres ne sont pas individualisables, le paiement se fait sur un compte unique ou sur le compte du mandataire. C’est ce dernier qui s’occupe de la répartition dudit paiement.

Quels sont les avantages du GME ?

Ce contrat privé présente des avantages intéressants. En voici quelques-uns :

  • Soumission d’appels d’offres inaccessibles seule ;
  • Soumission aux marchés de grande envergure ;
  • Mise en commun des moyens matériels, humains et techniques ;
  • Acquisition d’une référence professionnelle supplémentaire ;
  • Groupement sans perdre son autonomie.

Même si le GME possède plusieurs atouts, il faut noter qu’il a aussi quelques limites. En premier, si l’un des cotitulaires du marché est défaillant, le reste porte sa charge. De même, des désaccords entre les membres peuvent survenir en cours de chantier.

C’est la raison pour laquelle il est important de bien choisir les sociétés cocontractantes. Aussi, il faut préciser dans la convention du GME le maximum d’informations afin de définir les solutions en amont de tous conflits.

Groupement momentané d’entreprises : comment fonctionne ce contrat privé ?

Rédacteur web depuis de nombreuses années, Je suis avant tout un passionné du monde de l’entreprenariat. Je dispose de bonnes connaissances SEO, et mets mes compétences rédactionnelles au service de sujets B2B d’actualité et pertinents.

Alexandre Hounpkevi

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