ZFE : faut-il poursuivre ou abandonner ce dispositif contesté en France ?

Dans un contexte économique et écologique en pleine mutation, la question des zones à faibles émissions (ZFE) se pose avec acuité. Ces dispositifs, instaurés pour améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations, suscitent des débats passionnés entre enjeux sanitaires, économiques et sociales. À l’heure actuelle, la France se retrouve à un carrefour où des décisions politiques majeures pourraient redéfinir l’avenir du transport urbain et de la santé publique. Alors que le gouvernement et certains parlementaires prônent une modification des ZFE, leurs détracteurs, issus des rangs politiques et du grand public, préconisent leur cessation. Ce texte propose d’explorer tant la nécessité que les implications d’une telle démarche.

ZFE : contexte et historique des zones à faibles émissions

Les zones à faibles émissions (ZFE) ont vu le jour dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités adoptée en 2019, délibérément dans l’optique de traiter les problèmes de pollution de l’air dans les régions les plus touchées de France. En signant la Loi Climat et résilience en 2021, des mesures supplémentaires ont été prises pour renforcer ces zones, à la lumière des enjeux sanitaires majeurs. Chaque année, la pollution aux particules fines entraîne près de 48 000 décès prématurés en France, un chiffre alarmant qui met en exergue l’absolue nécessité d’agir.

Les ZFE ont donc été introduites comme un moyen concret de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants, en ciblant principalement les centres-villes, où la concentration de pollution est la plus élevée. Ce dispositif a été conçu pour répondre à des obligations européennes, la France ayant essuyé plusieurs condamnations pour non-respect des normes de qualité de l’air. Afin d’illustrer la situation actuelle, un tableau des initiatives ZFE adoptées depuis leur introduction peut être établi :

Les objectifs de santé publique associés aux ZFE

Les restrictions imposées par les ZFE sont directement liées à des enjeux de santé publique. En ciblant les véhicules polluants, le but est de diminuer les cas de maladies respiratoires, le développement durable des transports, et d’améliorer la qualité de vie des habitants des centres-villes. La mise en place de ZFE devrait donc être perçue comme un outil pour amener des bénéfices directs à la population, notamment en réduisant l’incidence d’asthme chez les enfants.

Pour illustrer les bénéfices escomptés, plusieurs études ont montré que la mise en place de ZFE à Paris aurait pour conséquence une diminution significative des cas d’hospitalisation dus à des complications respiratoires. Par ailleurs, une action similaire pourrait entraîner une baisse de 10% des cas d’asthme chez les enfants, une avancée majeure pour la santé publique. Cela étant dit, la défense des ZFE rencontre des critiques qui soulignent les discriminations potentielles qu’elles engendrent. Nombreux sont ceux qui les perçoivent comme une forme de ségrégation sociale qui éloigne les conducteurs de véhicules non conformes. Il est essentiel de s’attarder sur ces préoccupations afin de bien cerner les enjeux sociétaux impliqués.

Les critiques entourant les ZFE

Controversées depuis leur lancement, les ZFE font face à une opposition grandissante. Ce dispositif, censé faire avancer l’écologie, est parfois jugé comme un instrument de division, rendant la mobilité difficile pour les automobilistes les plus modestes. Des figures politiques comme celles du Rassemblement national ou des Républicains ont pris cette question à bras-le-corps. Ils dénoncent une exclusion sociale des usagers de la route, pile au moment où la transition vers des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement doit être inclusives.

Les détracteurs des ZFE avancent plusieurs arguments solides, parmi lesquels :

• La perception des ZFE comme un outil de discrimination contre les ménages modestes qui dépendant de voitures anciennes.
• Le manque d’alternatives viables pour les déplacements dans ces zones restrictives.
• La possible augmentation de la pollution dans les zones périphériques à cause du contour des ZFE par les véhicules les plus polluants.

Le mouvement « Les Gueux », initié par l’écrivain Alexandre Jardin, exprime également le ras-le-bol de nombreuses personnes contre ce qu’ils considèrent comme une « ségrégation dirigée ». L’appel à un changement dans cette dynamique vise à abroger ces ZFE, jugées trop restrictives et non inclusives.

Une campagne de désinformation ?

Dans un climat de désinformation ambiante, Marine Braud, cofondatrice d’un think tank sur les questions écologiques, évoque une exagération relative aux chiffres mentionnant les usagers touchés par les ZFE. Selon elle, seules 1 à 2 millions de personnes seraient réellement affectées par les restrictions, contrairement aux 12 millions souvent évoqués. De plus, beaucoup d’automobilistes ne seraient même pas impactés par les restrictions, soit parce que les véhicules concernés ne sont pas en circulation, soit parce qu’ils ne se rendent pas dans les zones soumises à des restrictions.

Ces précisions viennent poser des questions sur la légitimité des critiques formulées à l’encontre des ZFE. Que faire alors ? Plutôt que de les abolir, des solutions alternatives devraient être envisagées pour améliorer leur acceptabilité.

Les enjeux économiques d’une éventuelle suppression des ZFE

Le discours anti-ZFE ne se limite pas à une simple considération sociale ou sanitaire. En effet, le volet économique joue un rôle fondamental dans cette équation. Selon des rapports de la Direction générale du Trésor, la suppression de ces zones pourrait coût de manière significative à l’État français. Il s’avère que cela pourrait conduire à la perte de plus de 3 milliards d’euros d’aides européennes, qui sont conditionnées à la mise en œuvre de politiques favorables à la qualité de l’air, notamment les ZFE.

La non-conformité aux engagements européens exposerait aussi la France à un risque de remboursement de subventions, pouvant atteindre jusqu’à un milliard d’euros. De surcroît, ce changement d’orientation pourrait miner les ambitions écologiques du pays, déjà mises à mal par des épisodes de sécheresse, de chaleur ou encore d’inondations. À ce titre, la question du respect des engagements de la France envers l’UE prend une ampleur toute particulière.

Le tableau suivant illustre les conséquences financières potentielles liées à l’abandon des ZFE :

Les alternatives à la suppression des ZFE

Face à ces enjeux multiples, il semble prudent de considérer des alternatives à l’abrogation pure et simple des ZFE. De nombreuses voix s’élèvent en faveur d’une régénération du cadre des ZFE, un aménagement qui pourrait permettre d’attirer toutes les parties prenantes autour d’une table pour proposer des solutions concertées.

Parmi ces solutions, il pourrait être pertinent d’envisager :

• Un assouplissement des conditions de circulation pour les véhicules classés Crit’Air 3 dans les zones les plus polluées.
• Le développement d’infrastructures pour les transports alternatifs, comme le vélo ou les transports publics.
• Favoriser l’accès à des voitures électriques à des prix abordables pour les ménages modestes afin d’inclure une transition juste.

Le gouvernement, par la voix de la ministre de la Transition écologique, s’est déjà positionné en faveur d’un assouplissement prudent des ZFE, ne les rendant obligatoires que dans les villes dépassant les seuils de qualité de l’air. Ce compromis pourrait permettre de poursuivre les objectifs d’écologie tout en reconnaissant les réalités sociales qui entourent le sujet.