Aux États-Unis, une nouvelle réglementation cible ISS et Glass Lewis pour freiner l’influence ESG

Aux États-Unis, un décret présidentiel signé fin décembre 2025 confie à plusieurs autorités fédérales le soin de limiter la portée des conseils fournis par ISS et Glass Lewis sur les thématiques ESG et DEI. Selon les données disponibles, l’objectif affiché est de réduire l’influence de ces cabinets dans le vote par procuration, en restreignant les recommandations liées à la finance durable, au climat et aux enjeux sociaux. Une analyse approfondie révèle que la mesure intervient dans un contexte réglementaire américain plus large, marqué par des initiatives visant les technologies stratégiques et les marchés de capitaux. Les indicateurs économiques suggèrent que cette orientation pourrait reconfigurer l’équilibre entre efficience des marchés et gouvernance d’entreprise responsable, alors que les investisseurs institutionnels s’appuient massivement sur ces avis pour arbitrer leurs positions.

Le dispositif conforte des signaux déjà perceptibles en 2024-2025, notamment avec une enquête de la FTC sur ISS et Glass Lewis et d’autres investigations en cours. Il s’inscrit aussi dans une séquence où Washington multiplie les instruments de réglementation à visée stratégique, du contrôle des puces d’IA à la transparence des modèles. Cette inflexion nourrit un débat transatlantique sur l’investissement responsable et l’alignement des règles, alors que l’Union européenne renforce ses cadres et que des contre‑mouvements ESG émergent. Dans ce contexte, la capacité des actionnaires à exprimer des préférences de long terme via le vote se retrouve questionnée, y compris pour des acteurs exposés au risque climatique ou à la transition énergétique.

Réglementation américaine et cabinets de conseil en vote: quel impact sur l’influence ESG

Le décret vise explicitement ISS et Glass Lewis, piliers du marché du vote par procuration. Selon les données disponibles, trois autorités — dont la FTC — sont mandatées pour circonscrire les recommandations liées à la diversité, équité et inclusion et aux standards ESG. L’argument central: réduire un effet d’entraînement qui amplifierait certaines orientations extra‑financières dans la gouvernance d’entreprise. Les partisans du texte estiment que la décision recentre le vote sur la performance financière strictement mesurée, tandis que ses détracteurs y voient un risque d’appauvrissement de l’information actionnariale.

Mécanismes du vote par procuration et périmètre des nouvelles restrictions

Les cabinets de conseil en vote agrègent des informations financières et extra‑financières pour formuler des avis indépendants. Une analyse approfondie révèle que la mesure américaine cherche à exclure des recommandations explicites sur les politiques climatiques, sociales ou de DEI lorsque celles‑ci sont jugées normatives. Ce cadrage arrive après les premières démarches de la FTC et alimente un débat sur l’équilibre entre information et incitation.

• Ce que le décret change : filtrage des avis sur certaines résolutions ESG, focalisation sur les impacts financiers immédiats, documentation accrue des méthodologies.
• Rôle des régulateurs : examen des pratiques de recommandation, audit des conflits d’intérêts potentiels, supervision des processus de collecte de données.
• Calendrier et mise en conformité : fenêtres de transition resserrées pour la saison des AG 2026, avec publication attendue de lignes directrices.

En creux, la question centrale demeure: les investisseurs disposeront‑ils toujours d’un signal synthétique et comparable pour évaluer la matérialité des risques climatiques et sociaux sur leur horizon d’investissement ?

Au-delà de la gouvernance, la trajectoire réglementaire américaine s’observe aussi dans la tech. Entre resserrement des contrôles sur les puces d’IA, nouveaux dispositifs d’exportation et critiques de leaders industriels, le signal politique est cohérent: reconfigurer des marchés jugés sensibles. Sur l’IA, une loi de transparence est d’ailleurs citée comme une loi inédite sur la transparence de l’IA. La cohérence d’ensemble éclaire la nouvelle attention portée à l’influence des intermédiaires sur les décisions économiques.

Conséquences pour la finance durable et l’investissement responsable

Pour un investisseur institutionnel comme le fictif Midwest Pension Trust, fortement exposé aux infrastructures et à l’énergie, l’accès à des avis structurés sur le climat et la chaîne d’approvisionnement reste crucial. Les proxys ont déjà détaillé leurs attentes de place, comme le montre la manière dont les proxys réagissent face aux trajectoires de décarbonation. Limiter les recommandations thématiques risque d’accroître l’asymétrie d’information entre émetteurs et actionnaires, en particulier pour les risques de transition où la matérialité se révèle sur plusieurs cycles.

Les indicateurs économiques suggèrent par ailleurs que l’investissement responsable évolue dans un contexte de controverses, avec l’émergence de mouvements contre les critères ESG aux États-Unis. En miroir, l’Europe consolide ses normes, tandis que plus de 150 entreprises soutiennent la CSRD malgré un calendrier chahuté et des critiques de Washington vis-à-vis de la CSRD et de la CS3D. Dans ce jeu de miroirs réglementaires, les investisseurs transatlantiques ajustent leur gouvernance et leur capacité d’analyse interne.

Au plan opérationnel, les sociétés cotées pourraient renforcer leurs comités RSE et Audit pour documenter la matérialité, tandis que les gérants développent des équipes d’analyse propriétaires. Les tendances de marché recensées dans cinq nouvelles sur l’avenir de la finance durable confirment cette montée en compétence, même lorsque la pression réglementaire varie selon les juridictions. À noter enfin: ne pas confondre ISS (Institutional Shareholder Services) avec la station spatiale; l’actualité spatiale américaine suit un autre agenda, entre collaboration avec la Station spatiale internationale et modernisation des capacités orbitale.

Trois scénarios 2025 pour la gouvernance d’entreprise et le vote par procuration

Selon les données disponibles, trois trajectoires se dessinent pour les assemblées générales à venir. Chacune implique un positionnement distinct des directions juridiques, des secrétariats de conseil et des équipes d’engagement actionnarial. La bascule dépendra des lignes directrices finales des régulateurs et de la capacité des acteurs à prouver la matérialité financière des sujets extra‑financiers.

• Scénario de restriction stricte : les avis ESG sont fortement bornés; les investisseurs internalisent l’analyse, accroissant les coûts et la dispersion des pratiques.
• Scénario d’ajustement méthodologique : les proxys maintiennent des recommandations cadrées sur la matérialité, avec transparence renforcée et traçabilité accrue.
• Scénario de statu quo encadré : la supervision s’intensifie sans changement majeur des contenus; priorité à la justification des liens entre ESG et performance.

Dans tous les cas, la lisibilité des règles reste déterminante pour la compétitivité des marchés de capitaux américains et la place de la finance durable dans la création de valeur à long terme. Reste une question: jusqu’où une réglementation peut‑elle réduire l’incertitude sans éroder les signaux d’alerte utiles aux actionnaires ?